Registrar : inscriptions en ligne pour les hypothèques

Confinement ou pas, les transactions engageant les départements importants de l’État, de même que les paiements y relatifs se poursuivent. L’option électronique est privilégiée, comme en témoigne la requête du département du Registrar General.

Image

Dans un communiqué destiné au public et en date du samedi 4 avril 2020, le Registrar General indique que tout acte notarié associé à un prêt devra être soumis en ligne pour le processus d’enregistrement. Et tout paiement de frais et taxes devra être effectué par voie électronique.

Opérant sous l’égide du ministère des Finances, le département du Registrar General est la centrale qui engobe l’inscription des biens immobiliers, des actes notariés, les transferts de véhicule du vendeur à l’acheteur, l’évaluation des terres et bâtiments et la collecte des montants dus sous la ‘Campement Tax’.

En janvier 2020, selon les données disponibles, ce sont 14 759 dossiers qui ont été répertoriés à ce département, dont 5 949 pour la vente de véhicules.