Raj Dayal retire son appel

Raj Dayal a retiré l’appel qu’il avait interjeté contre une décision de l’Assessment Review Committee. L’ancien ministre de l’Environnement conteste une décision de l’ARC de maintenir la réclamation fiscale de la Mauritius Revenue Authority (MRA) contre lui.

Image

Il a retiré son appel le lundi 3 juillet. La division d’appel de la Cour suprême a ainsi renvoyé l’affaire devant l’ARC. Raj Dayal fait face à une réclamation fiscale pour la période 1994/1995 à 1998/1999. Il avait soutenu qu’il ne pouvait obtenir un procès équitable vu que la réclamation fiscale a été faite sur la base de preuves produites devant la commission d’enquête instituée contre lui lorsqu’il occupait le poste de commissaire de police. Un argument que l’ARC avait rejeté.