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Demande de révision judiciaire: Securiclean déboutée en Cour suprême

Par Nilen Kattany, Nilen Kattany, WWW. DEFIMEDIA.INFO - 14 septembre 2015 - Mise à jour : 14 septembre 2015 - Actualités - Lecture
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La guerre des contrats pour le ramassage des ordures a tourné à l’avantage de la compagnie Maxi Clean, suite à la décision de la Cour suprême de ne pas accorder l’autorisation à la compagnie Securiclean de recourir à une révision judiciaire. Securiclean contestait l’allocation de plusieurs contrats à Maxi Clean le 16 avril 2014. L’appel d’offres avait été lancé en janvier 2014. Il concernait le ramassage des ordures dans plusieurs villages à travers le pays. Elle avait indiqué dans sa demande de révision judiciaire qu’elle avait soumis l’offre la moins élevée sans pour autant décrocher le contrat. Elle avait ainsi demandé à la Cour d’annuler la décision du ministère des Collectivités locales et celle du Central Procurement Board, car « elles étaient toutes deux irrationnelles, déraisonnables et contraire à la justice naturelle. » Securiclean avait également fait appel devant l’Independent Review Panel. Celui-ci avait demandé au Central Procurement Board de revoir sa décision. Toutefois, le Board avait maintenu son choix sur Maxi Clean. Securiclean avait soutenu en Cour que le Central Procurement Board n’a pas pris en considération les recommandations de l’Independent Review Panel. Toutefois, les arguments de Securiclean n’ont pas convaincu la Cour suprême. Celle-ci a noté en premier lieu que la compagnie n’a pas agi avec la promptitude requise pour ce genre d’action légale. Selon les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Nirmala Devat, le devoir d’agir avec promptitude est plus grand lorsque des tierces parties sont impliquées dans une affaire. De plus, la Cour suprême a souligné que les documents soumis par Securiclean n’étaient pas conformes à ceux exigés dans l’appel d’offres. Les juges affirment que Securiclean ne peut que s’en prendre à elle-même.
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