Acquisition de terrain : le Board of Assessment débouté

Le Board of Assessment (BoA) a été débouté dans deux procès en Cour suprême. Deux individus, détenant des lopins de terre à Phoenix, avaient contesté la décision du BoA de leur accorder une compensation. Ils avaient affirmé que le BoA avait mal évalué leur terrain. Dans les deux cas, les juges Abdurrafeek Hamuth et Véronique Kwok Yin Siong Yen ont renversé la décision du BoA et ont ordonné que ces deux soient déterminés par un nouveau comité au BoA.

Image

Les juges sont d’avis qu’il ne sera pas approprié pour eux de calculer la compensation. Dans le premier cas, le BoA avait accordé une compensation de Rs 1 750 000 au premier plaignant  suite à l’acquisition du terrain de ce dernier pour la construction de la route Verdun-Trianon. Le deuxième cas concerne deux terrains sis à Phoenix. Les plaignants ont affirmé, dans ce cas précis que le BoA avait fauté dans ses analyses et avait été mal informé par ceux qui ont entrepris l’évaluation de ces terrains.